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Le droit en Savoie

Antoine FAVRE
Antoine FAVRE (1557-1624)
Juriste Savoisien
Berceau territorial d’un complexe politique indépendant des derniers siècles du Moyen-Age à 1860, la contrée savoyarde, aujourd’hui représentée par les deux départements de Savoie et de Haute-Savoie, est demeurée longtemps étrangère, assujettie à l’autorité de ses princes, aux balbutiements puis à l’essor irrésistible d’un droit commun français. Le Comté puis Duché de Savoie, intégré aux possessions continentales du Royaume de Sardaigne à l’entame du XVIIIe siècle, durablement arrimé aux reliefs des Alpes occidentales par les points d’ancrage de Chambéry et de Turin, ses deux capitales successives, relève par conséquent d’une tradition institutionnelle originale.

Compris dans la vaste aire géographique des pays de droit écrit concentrés dans le midi de l’Europe occidentale, suite à la réception officielle en ces lieux du droit byzantin de Justinien au cours du XIIIe siècle, ce singulier ensemble transalpin a ainsi connu l’évolution d’un système juridique et d’un corpus normatif spécifique jusqu’à son annexion tardive à la France du Second-Empire. Même s’il convient de relever le précédent non anodin d’un premier rattachement éphémère à la Grande Nation, de 1792 à 1814-1815, lors de la période dite « intermédiaire » de la Révolution et de l’Empire.

Cette tradition institutionnelle locale trop méconnue représente pourtant l’un des éléments majeurs du patrimoine véritablement savoyard. Car la Maison de Savoie manifeste très tôt une volonté législative inflexible au sortir de l’époque féodale. Attestée par la publication précoce de « statuts » — les fameux Statuta sabaudiæ du Comte Pierre II —, lesquels inaugurent en 1264 une solide tradition de compilation rationnelle de dispositions princières sans cesse plus nombreuses. Certes, dans le contexte médiéval et moderne d’un pluralisme juridique persistant, la loi du prince à proprement parler demeure notoirement con-currencée par les autres sources de droit. Malgré tout, l’action opiniâtre des souverains savoyards appliqués à leur grand dessein de modernisation de la technostructure de leurs Etats, porte ses fruits. Les copieux recueils de mesures légales recensées avec régularité par la chancellerie ducale au cours des XVe et XVIe siècles, viennent d’ailleurs indirectement renforcer la consécration paradoxale du corpus juris civilis en qualité de socle du droit commun applicable à défaut de mesure princière mieux appropriée. En parallèle, la compétence des juridictions seigneuriales et des juridictions ecclésiastiques entendues au for externe recule, reléguant bientôt les règles du droit canon au domaine traditionnel du for interne et les usages ruraux ancestraux à la réglementation résiduelle des bans champêtres.

Louée pour son audace à travers toute l’Europe éclairée, la promulgation des Royales constitutions de 1729, révisées dès 1770 conjointement ou presque à l’abolition de la féodalité foncière, anticipe ensuite de quelques décennies l’ouverture laborieuse par la Révolution de travaux de codification poursuivis avec plus de bonheur par le Premier Empire français. Bien sûr, la résistance d’une assez grande diversité des sources de droit pousse à l’évocation d’une simple consolidation de la hiérarchie des normes du Royaume de Sardaigne. Puisque, faisant cependant la part belle aux dispositions d’inspiration princière en amont du vieux fonds juridique romaniste et coutumier, l’ouvrage ne propose toujours pas une uniformisation législative radicale de toutes les mesures ap-plicables sans exception dans l’ordre juridique du Royaume et consacrée, à la mode du Code Napoléon de 1804, par la confection d’un recueil unique à prétention exhaustive.

Pour ce faire il convient d’attendre la promulgation par le Roi Charles-Albert, en 1837, d’un Code civil ouvertement inspiré du modèle français, ce Code albertin de la langue des praticiens an-nonçant l’entrée en vigueur rapide, à sa suite, d’un code pénal, d’un code de commerce et de codes de procédure civile et pénale. Ceci à l’heure où les vieilles cours souveraines prestigieuses — les Sénats de Savoie, de Turin, de Nice et de Casal — se muent en cours d’appel ordinaires, évidemment susceptibles de voir leurs décisions invalidées par une cour de Cassation sourcilleuse quant à l’homogénéité de la jurisprudence générée de chaque côté des Alpes, à l’échelle de tout le Royaume. 

Or, si l’influence française s’avère indéniable dans la nouvelle architecture du système juridique sarde maintenant prêt à affronter la modernité de l’Etat nation, étalon politique de la seconde moitié du XIXe siècle, le contenu de ces recueils diffère toutefois sur de nombreux points de leurs modèles originaux et ne sauraient se résumer à de pâles succédanés de ceux-ci. Forts de dispositions plongeant leurs racines dans un riche terreau historique, ces codes en quelque sorte adaptés à un en-vironnement latin notoire constituent pour cette raison, sans soulever d’objections majeures d’un point à l’autre de la Péninsule, la base légale du jeune Royaume d’Italie en réalité construit, de 1860 à 1861, par dilatation de l’appareil institutionnel des anciens Etats de Savoie. A cette date par contre, de plus en plus excentrée à l’Ouest du massif alpin du fait de l’inflexion délibérément italienne de la politique menée par ses princes, la contrée savoyarde fièrement campée sur sa culture francophone demeure insensible à la fièvre du Risorgimento. Peu encline à embrasser l’aventure de l’Unità italiana, elle consent avec docilité au destin imaginé pour elle par les Puissances du Concert des nations, au prix d’une ultime adaptation de détail à la lettre d’une législation française sans guère de liens avec son histoire, avant le mois de juin 1860, hormis lors de la parenthèse intermédiaire plus haut mentionnée.

 

Bruno Berthier
 Maître de conférence en histoire du droit et des institutions

 

Pour aller plus loin :

 

- Jean-Léopold COT et Joseph JACQUEMOUD, Manuel administratif, civil et criminel, Chambéry, Puthod Imprimeur-libraire, 1831, III + 248 pages.

- Jean-Léopold COT, Dictionnaire de la législation des Etats sardes […], Chambéry, Joseph Perrin fils Libraire éditeur et typographe, 1841, 3 volumes, 2252 pages.

- Mario VIORA, Le Costituzioni piemontesi (leggi e costituzioni di S. M. il re di Sardegna) 1723-1729-1770. I - Storia esterna della compilazione, Torino, Fratelli Boca, 1928, 377 pages.

- Henri DUVILLARET, Essai sur le droit pénal savoyard. Des “Statuta sabaudiæ” (1430) aux Royales constitutions (1723), Bonneville, Imprimerie Plancher, 1943, 384 pages

- Laurent CHEVAILLER :

  • Recherches sur la réception du droit romain en Savoie. Des origines à 1789, Annecy, Gardet Editeur, 1953, 442 pages.
  • Essai sur le Souverain Sénat de Savoie. Organisation. Procédure. Compétence, Annecy, Gardet Editeur, 1953, 172 pages.

- Une source inédite du droit savoyard : les “Antiqua sabaudiae statuta” d’Amédée VIII de 1402-1404, Bulletin philologique et historique (jusqu’à 1610) du Comité des Travaux Historiques et Scientifiques (C.T.H.S.), Paris, Imprimerie Nationale, Bulletin de l’année 1960, Vol. I, pp. 361-391.

- Pierre DUPARC, La pénétration du droit romain en Savoie. (Première moitié du XIIIe siècle), Revue historique de droit français et étranger, n° 1, Paris, Librairie Sirey, 1965, pp. 22-86.

- André PERRET, Les institutions dans l’ancienne Savoie du XIe au XVIe siècle, Chambéry, Imprimeries Réunies, 1981, 87 pages.

- Isidoro SOFFIETTI et Carlo MONTANARI, Il diritto negli Stati sabaudi : le fonti (secoli XV-XIX), Torino, Storia Giuridica degli Stati Sabaudi, n° 9, G. Giappichelli Editore, 2001, 318 pages.

- Gian Savino PENE-VIDARI (a cura di), Les Sénats de la Maison de Savoie (Ancien Régime - Restauration). I Senati sabaudi fra antico regime e restaurazione, Torino, Storia Giuridica Sabauda, n° 8, G. Giappichelli Editore, 2001, 342 pages.

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