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Actualités de la Faculté

Inscription aux groupes de TD

AgendaJeudi 5 janvier 2017, salle 503, à partir de 10h30


Comme au semestre précédent et afin de vous aider dans votre choix, vous pouvez consulter les emplois du temps en fonctions des groupes sur le site: https://www.univ-savoie.fr/edt


Ces emplois du temps seront affichés sur les panneaux extérieurs dès le 3 janvier prochain.


Attention! Des restrictions, liées à votre choix d'option, sont à prendre en compte lors de votre inscription:

  • les groupes 1 et 2 sont réservés aux étudiants qui souhaitent prendre l'option Méthodologie en droit;
  • les groupes 9 et 11 n'accueilleront pas d'étudiant ayant choisi l'option Vie politique comparée.

Formulaire d'inscription aux TD [cliquez ici]

Perturbations sur les lignes STAC

logo stacEn raison d'un mouvement social reconductible, le réseau Stac connaîtra des perturbations à compter du vendredi 16 décembre.


IMPORTANT :

> fonctionnement normal des lignes de transport scolaires de 100 à 900

> fonctionnement normal des lignes régulières 2, 5, 6 et de 10 à 18

> Pour les autre lignes consultez à compter du jeudi 15 décembre les prévisions de trafic : http://www.bus-stac.fr/Se-deplacer/Toutes-les-infos-trafic


Elles seront également accessibles aux arrêts "Ducs", "Gare", "Halles" et "Curial", ainsi qu'à l'agence commerciale Stac et auprès de MobilConseils.


Le Stac vous présente ses excuses pour les éventuels désagréments causés.

Un nouveau site Internet pour la Faculté de droit

Nouveau site internetAprès plusieurs mois de développement, la Faculté de droit, est heureuse de vous annoncer la mise en ligne de son nouveau site Internet le 3 janvier 2017. Nous remercions Fabrice Court qui nous a accompagné dans sa conception et son développement.

Ce site a été pensé pour vous : étudiants, personnels enseignants et administratifs, entreprises, partenaires et visiteurs curieux !

Nous sommes particulièrement heureux de vous présenter ses nouvelles fonctionnalités parmi lesquelles :
  • Un espace carrières à destination des entreprises et des étudiants
  • Une lettre d’information
  • Et bientôt l’annuaire de la recherche

Vous y trouverez des informations sur la Faculté de droit, ses formations, la scolarité, la recherche, l’international mais aussi toute notre actualité.

En espérant que vous apprécierez ce nouveau moyen de communiquer avec nous !

Colloque : Le médecin face à l'I.T.T. pénale

L'Incapacité Totale de Travail est une notion clef des infractions concernant les atteintes à la personne humaine qui peut intéresser le médecin qui doit répondre à une demande d'un certificat médical pour coups et blessures. Le colloque aura lieu le :

  • Vendredi 2 décembre 2016 à partir de 13h45
  • Salle Pierre LAMY / 12 rue de la république, 74000 ANNECY

Colloque gratuit

Pour télécharger le programme [cliquez ici]

Inscription obligatoire avant le 28 novembre 2016. Pour remplir le formulaire d'inscription en ligne [cliquez ici]

 

Semaine Emploi & Entreprise

SEE chef d'entrepriseNous avons le plaisir de vous informer que l'Université Savoie Mont Blanc et le Club de entreprises organisent la 9ème SEMAINE EMPLOI & ENTREPRISE sur le thème "Quoi de neuf" - Lundi 21 novembre 2016, sur le campus Jacob-Bellecombette.

Destinée à informer les étudiants sur la réalité des entreprises et du marché du travail, cette 9ème édition sera l'occasion, pour vous, de mettre en perspective l'entreprise dans son environnement, d'échanger avec des chefs d'entreprises et des experts métiers, autour d'un programme riche et diversifié.

Programme de la Faculté de droit :
  • Table ronde juridique / de 9h30 à 11h00 / Amphi 19000
  • Training Job Kfé / de 13h à 17h / Espace EVE / ANNULE
  • Forum des métiers du droit / de 16h à 18h / Salles 19 001 et 19 002 et A. 19 000

Vous pouvez découvrir le programme détaillé de cette semaine en [cliquant ici].

Elections partielles au Conseil de Faculté de droit

Les élections partielles au Conseil de Faculté de droit auront lieu en Salle 310 de 9h à 16h :
Le mardi 6 décembre 2016.


Liens utiles :

Étudiant-e-s, votez pour élire vos représentant-e-s CROUS


Elections au CROUS

 

Plus de 2, 6 millions d’étudiant-e-s sont appelés à élire leurs représentants au sein des Crous. Participer à ce scrutin est un acte citoyen.

22 Novembre 2016


OÙ VOTER ?

Sur le campus de Jacob-Bellecombette :

- de 9h30 à 18h30 : à la Galerie des Amphis

- de 11h à 14h : au restaurant universitaire (RU) et dans le bâtiment 20 (hall entre CLOUS et scolarité)


+ d'infos : https://www.univ-smb.fr/actualite/evenement/etudiant-e-s-votez-pour-elire-vos-representants-crous/

Droit, économie, culture, société et cinéma

Présumé coupable, Copyright Mars Distribution

Projection/débat : Présumé coupable, 2011, de Vincent Garenq.

Jeudi 17 novembre 2016
12h30 - 15h30
Domaine Universitaire Jacob-Bellecombette amphi. A3

Séance ouverte à tous dans le respect de la projection

+ d'infos

Projection-discussion sur le thème du milieu carcéral

Sous surveillance (c) Didier CrosProjection-discussion de "Sous surveillance", réalisateur Didier CROS, 2013
Mardi 15 novembre à 19h30
Cinémalraux


Didier Cros signe avec Sous surveillance une mise à nue cinglante du système carcéral français, de la lâche relégation dans laquelle la République oublie, sans vrais moyens et sans vraie réflexion sur la délinquance, la misère, le chômage, la maladie, détenus et gardiens. Cros filme là où d’habitude la caméra ne s’invite pas. Il est parvenu, fait unique dans le documentaire, à s’inviter un an durant entre les murs du Centre de détention de Chateaudun. Il sera présent pour en parler.


Séance organisée en partenariat avec le Conseil départemental d’accès au droit, en présence de :

-M. Didier CROS (réalisateur)
-M. Jean-Wilfrid NOEL, président du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et Président du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Savoie
-Mme Anne FEVRIER, juge de l’application des peines au TGI de Chambéry,
-Mme Aurélie GOUTAGNY, substitut du procureur de la République chargée de l’exécution des peines au TGI de Chambéry,
-Mme Amandine GILL, directrice adjointe du centre pénitentiaire d’Aiton
-M. Patrice ROCHETTE, directeur du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Savoie.


+ d'infos

Programme

Droit, économie, culture, société et cinéma

The Big Short

Projection/débat : The Big Short : le casse du siècle, 2015, d’Adam McKay

Jeudi 10 novembre 2016
12h30 - 15h30
Domaine Universitaire Jacob-Bellecombette amphi. A3

Séance ouverte à tous dans le respect de la projection

+ d'infos

Droit, économie, culture, société et cinéma

GandhiProjection/débat : Gandhi, 1982, de Richard Attenborough
Jeudi 03 novembre 2016
12h30 - 15h30
Domaine UniversitaireJacob Bellecombette amphi. A3

Séance ouverte à tous dans le respect de la projection

+ d'infos

Projection exceptionnelle

KEMTIYU - Séex antaLa Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc a eu le plaisir d'organiser deux projections exceptionnelles du premier film documentaire consacré à la vie et à la carrière du célèbre scientifique et universitaire sénégalais Cheikh Anta Diop, en présence des réalisateur-monteur.

Ces projetions ont été une réussite. La richesse des débats a notament marqué tous les présents.

Produit avec le soutien de TV5 Monde, Kemtiyu sera traduit en 30 langues et diffusé sur cette chaîne de télévision à partir de décembre 2016. Le DVD est disponible à la vente.

KEMTIYU - SÉEX ANTA
Réalisé par : Ousmane William Mbaye
Produit par : Les Films Mame Yande & Autoproduction / avec le soutient de TV5 Monde


- Liens utiles :

Page Facebook

Site du réalisateur

Etudiants (M1/M2) : stages en juridiction

L'ENM, dans le cadre de sa préparation au 1er concours d'accès, donne la possibilité d'effectuer des travaux non juridictionnels dans les cours d'appel et les tribunaux. Ces travaux peuvent revêtir plusieurs formes :

  • assistance aux audiences suivies de débats,
  • travail aux côtés de magistrats ou encore approche concrète de la procédure civile et pénale,


de sorte que soient présentés de manière active les multiples aspects de l'organisation judiciaire, du cheminement des dossiers civils et pénaux, et du rôle de chaque acteur.


Les étudiants en droit titulaires du Master 1 ou Master 2 ou inscrits pour l'année en cours en Master 1, sont éligibles à ce dispositif. Suivant leur condition de ressources, certains étudiants peuvent être rémunérés durant ce stage, d'autres l'effectuent à titre bénévole. Seront privilégiés lors de la sélection des dossiers de candidatures : le caractère particulièrement méritant du candidat ainsi que sa volonté sérieuse de se présenter au concours d'accès à l'ENM. Les candidats souhaitant une rémunération devront fournir des justificatifs de ressources.


La note ci-dessous a pour objet de définir les principes et les modalités d'application des étudiants en droit participant aux travaux non juridictionnels des cours et tribunaux.


Date limite des candidatures :
12 décembre 2016

Note relative à la sélection des étudiants en droit participant aux travaux non-juridictionnels des cours et tribunaux au titre de l'année 2017.

+ d'infos : site de l'ENM

Plateforme de stages en ligne

Recruter un stagiaire en droitLes inscriptions pour les entreprises sont ouvertes.

Dans le cadre de la 9eme Semaine Emploi & Entreprise, place au Stages'Festival !

Recrutez les étudiants de la Faculté de droit sur E-STAGES
Du 28 novembre au 9 décembre

Plateforme de stages en ligne pour les entreprises qui ne peuvent pas se déplacer pour le recrutement de leurs stagiaires. En quelques clics vous sélectionnez les profils qui vous intéressent.

Plus d'infos :
sylvie.corbonnois@univ-smb.fr / 04 50 09 66 06

Mission à Tartu - Estonie (26 au 30 juin 2016)

Dans le cadre d'une mission ERASMUS OM, Eric Brunat a participé à plusieurs réunions de travail organisées au sein de la Faculté de droit de l'Université de Tartu (UT) mais également avec le Rectorat de l'Université afin d'étudier toutes les formes de coopération en matière de formation et de recherche.


Outre l'EIBL, plusieurs points ont été étudiés :

  • participation conjointes à des écoles d'été,
  • échanges de professeurs,
  • conférences et séminaires (y compris en visio-conférences),
  • participation d'étudiants de Tartu aux semestres internationaux mis en place par la Faculté de droit de l'USMB,
  • publications conjointes et croisées dans les revues respectives des deux Facultés (française et estonienne).

 

Tartu - Estonie

Une lettre d'intention de coopération en matière de formation et de recherche a été rédigée conjointement et sera signée en septembre 2016. Cette lettre d'intention devra mentionner :

  • les semestres internationaux de la Faculté de droit de l'USMB offerts aux étudiants de Tartu,
  • une coopération au sein du master EIBL (master conjoint conduit par la FD de l'USMB et l'Université Mykolas Romeris de Vilnius)
  • la participation conjointe aux écoles d'été conduites d'ores et déjà par la School of Law de Tartu ou à conduire ensemble à l'avenir,
  • l'inviation croisées de Professeurs (Visiting Professors),
  • des publications accueillies par les revues respectives des deux entités.

Il est convenu également de renforcer les échanges ERASMUS, déjà permis par une convention existante. Il est d'ores et déjà envisagé d'inviter à Chambéry (USMB), l'automne venu, le Professeur Gaabriel TAVITS pour une conférence/cours qui serait donnée aux étudiants de master 2 EIBL.


La principale perspective de cette mission sera d'aller vers une convention cadre entre l'Université Savoie Mont Blanc et the University of Tartu (Tartu Ülikool), puis d'une convention spécifique et précise entre la Faculté de droit de l'USMB et the School of Law of Tartu. L'ensemble doit contribuer à renforcer la politique de développement de la Faculté de droit de l'USMB vers les Pays Baltes, l'Europe Centrale et Orientale, les pays de la Communauté des Etats Indépendants ou de l'ex-URSS non membres de la CEI. Un renforcement et un approfondissement du Master 'European and International Business Law' sont également visés, l'EIBL étant un axe important de cette  politique.

Départ de M. le professeur Philippe Brun

M. Philippe Brun, Agrégé des Facultés de droit et Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, sera installé le 6 septembre prochain avocat général en service extraordinaire à la Cour de cassation.

 

M. Philippe Brun

On retiendra notamment de son activité pendant 23 ans à la Faculté :

  • En 1995, il est nommé maître de conférences, après deux années passées comme attaché temporaire d'enseignement et de recherche.
  • En 1997, il est lauréat du concours d'agrégation des Facultés de droit et nommé professeur à Chambéry.
  • Tour à tour, directeur de l'IEJ, co-créateur et directeur du DEA droit des contrats, puis du master droit de la responsabilité et des contrats, co-créateur et co-directeur du master droit du dommage corporel, responsable du Diplôme supérieur du notariat des Savoie, président de la commission de spécialistes (devenue comité de sélection ).
  • Directeur du centre de recherche (CDPPOC) entre 2007 et 2016.
  • Membre des conseils d'université (ca, cs, puis conseil académique) sans discontinuer depuis 1995 (21 ans).
  • Successivement membre, puis vice-président de la section 01 (droit privé et sciences criminelles) du Conseil National des Universités.
  • Auteur d'environ 250 publications en droit civil des obligations, droit immobilier et droit de l'environnement.
  • Auteur d'un manuel  de référence en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle.
  • Participant de plusieurs groupes de travail à visée législative (groupe catala pour la réforme du droit des obligations et de la prescription, groupes jegouzot et martin/neyret pour la responsabilité environnementale).
  • Participant pour le compte de l'Université Savoie Mont Blanc et de sa Faculté de droit à environ 80 colloques, il a en outre prononcé une quarantaine de conférences en France et à l'étranger.
  • Nous le remercions pour les collaborations dévelopées avec des universités notamment en Roumanie, Argentine, Italie, Pérou, Québec, etc.

L'équipe de direction et les personnels de la Faculté de droit lui souhaitent une bonne continuation dans son parcours professionnel.

Consultez son CV, pour en savoir plus sur le parcours de M. Brun et ses publications.

Décès de Maître Jean-Gaston Moore

Les étudiants de la deuxième promotion du Master Droit du dommage corporel sont orphelins

C’est avec tristesse et émotion que les responsables du Master Droit du dommage corporel ont appris le décès de Jean-Gaston MOORE, le 6 juillet 2016.


Avocat au barreau de Paris, il s’est intéressé très tôt au droit du dommage corporel pour en assurer sa promotion et devenir l’un des piliers en ce domaine. Il a dirigé pendant de nombreuses années la Gazette du Palais et créée pour cette revue les « panoramas de droit du dommage corporel ».


Il nous avait fait l’honneur de parrainer la deuxième promotion du master 2 Droit du dommage corporel. Il avait également accepté de participer à la journée spéciale du master consacrée à « l’indemnisation des victimes d’accidents collectifs » et à la cérémonie de remise des diplômes à ses étudiants le 6 décembre 2013.

En souvenir de sa gentillesse, de son dévouement et de son implication dans notre  formation, nous lui rendons hommage et présentons à sa famille nos plus sincères condoléances.

 

Philippe Brun et Laurence Clerc-Renaud.

Co-responsables du Master Droit du dommage corporel

 

Maître Jean-Gaston Moore

Maître Jean Gaston Moore et ses filleules du Master Droit du dommage corporel
cérémonie de remise des diplômes du 6 décembre 2013
Université Savoie Mont Blanc

 

 

 

Le film de la cérémonie de remise des épitoges des Masters II de la Faculté

La Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc a organisé, en partenariat avec la Ville de Chambéry et les Éditions Francis Lefebvre, sa traditionnelle cérémonie de remise des diplômes et des épitoges destinée à célébrer la réussite des étudiants en Masters II (promotion 2014-2015).

La manifestation s'est déroulée lundi 29 février 2016 au Centre de congrès "Le Manège" en présence de représentants des professions juridiques et judiciaires, d'universitaires et des familles des étudiants dipômés.

Cette année, la Faculté de droit a eu le plaisir et l'honneur d'accueillir Monsieur Edwy PLENEL, Journaliste et cofondateur du site Mediapart qui a donné une conférence intitulée "Le droit de savoir, son exigence démocratique et ses enjeux juridiques".


Le film de la cérémonie :


Edwy PLENEL : "Le droit de savoir, son exigence démocratique et ses enjeux juridiques"

 

 

Retrouvez toutes les photos de la cérémonie : http://bit.ly/1TNVqmu

Finale de la cinquième édition du concours de plaidoiries Antoine Favre

Concours de plaidoirie

L’association Jurisentreprise du Master 2 droit de l'entreprise a le plaisir de vous convier à la finale de la cinquième édition du concours de plaidoiries Antoine Favre.


Cet évènement aura lieu le vendredi 18 Mars à partir de 14H dans la salle Sénat de Savoie de la Cour d'Appel du Palais de Justice de Chambéry.

A cette occasion, les quatre finalistes du concours s'affronteront deux par deux sur un sujet imposé dont l’un défend un argumentaire pour et l’autre un argumentaire contre.


Les candidats et leurs sujets : 

  • Eissa Sherihan : La sécurité première des libertés : Pour
  • Roche Pauline :  La sécurité première des libertés : Contre
  • Marchandise Quentin : Le mensonge nécessité politique : Pour
  • Bolzoni Sylvain : Le mensonge nécessité politique : Contre


Les candidats seront jugés par un jury prestigieux composé d'universitaires et de professionnels :

  • M. Michel ALLAIX, Premier Président de la Cour d'appel de Chambéry
  • M. Jacques DALLEST, Procureur Général près la Cour d'Appel de Chambéry
  • M. Olivier FERNEX de MONGEX, bâtonnier du barreau de Chambéry
  • Me. Jean-Claude CLANET, Mandataire judiciaire
  • M.  Jean François DREUILLE, Doyen de la Faculté de droit de Chambéry
  • M.  Florent VIAUD, Maître de conférences à la Faculté de droit de Chambéry
  • M.  Gerard CUZIN, représentant du Lion's club, conciliateur de justice
  • Me. Christian LAPORTE, représentant du Lion’s club, avocat

 

Un cocktail clôturera cette demi-journée.

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