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DERNIÈRES ACTUALITÉS

jeudi 6 novembre à 12h30 - conférence : présentation du concours d'accès à l'ENM

devenez magistrat
Une conférence de présentation du concours d’accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature (1er concours) aura lieu jeudi 6 novembre à 12h30 en amphi 2.

La conférence sera animée par Mme Grosjean, Magistrate et coordonnatrice régional de formation. Elle sera accompagnée de Mme Céline MEYNET, auditrice de justice de la promotion 2013 et ancienne étudiante de la Faculté de Chambéry.

Cette conférence est l'occasion de prendre connaissance des conditions d’accès à l’ENM et de susciter des vocations.

Exposition et colloque - Mémoire judiciaire en Savoie : du 14 au 18 octobre.

savoie justice
L’association “Savoie Justice” organise du mardi 14 au samedi 18 octobre au Palais de justice de Chambéry une exposition intitulée "mémoire judiciaire en Savoie". L'entrée est libre.

Venez découvir des documents uniques et rares comme les lettres de Saint-François de Sales ou encore les anciens sacs de justice dont est tirée l'expression "l'affaire est dans le sac". Des films originaux seront projettés en permanence et un colloque aura lieu mercredi 15 octobre à 14h30.

  • Exposition du 14 au 18 octobre de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 au Palais de justice.
  • Visites guidées les mardi, jeudi, vendredi à 17h00 et le samedi à 10h00 et 15h00.
  • Colloque le mercredi 15 octobre à 14h30 :
    • La cour d'appel de Chambéry, marqueur historique incontestable de l'identité des Pays de Savoie, par Bruno Berthier, Maître de conférences à la Faculté de droit de Chambéry - Université Savoie Mont Blanc).
    • Le sénat de Nice, 1814-1860 : Des promesses de Charles-Emmanuel Ier au reniement de Napoléon III, par Michel Bottin, Professeur à l'Université de Nice.

Jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 - Colloque : L'oeuvre Législative de Vichy d'hier à aujourd'hui: rupture(s) et continuité(s)

affiche colloque l'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'huiLe centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) organise en partenariat avec le Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux, un colloque intitulé "L'oeuvre Législative de Vichy d'hier à aujourd'hui: rupture(s) et continuité(s)".

L’objet de ce colloque pluridisciplinaire est d’évaluer, 70 ans après l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l’héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c’est-à- dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l’esprit initial de Vichy.

Les communications tenteront d’exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d’adaptations. S’agit-il d’oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n’y avait-il pas parfois concordance ?

Cette manifestation aura lieu jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à l’Université Savoie Mont Blanc (amphithéâtre Decottignies - 27 rue Marcoz - 73000 CHAMBERY).

Entrée libre (sur inscription).
Renseignements auprès du Secrétariat du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC)
-Tél. : 04.79.75.83.84
-Mail : mau.alamargot@univ-savoie.fr

Consultez le programme du colloque.

RAPPEL : MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES

attention
A l’attention des étudiants de licences Droit, AES et LAP :

Le règlement des études ayant été modifié à compter de cette année universitaire 2013/2014,
 vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales modifications dont vous avez déjà été informés par mail :

Matières de la session de rattrapage :

Si le semestre n'a pas été validé directement ou par compensation à l'issue de la session initiale, l’étudiant doit obligatoirement repasser toutes les matières ayant une note inférieure à 10/20 dans les unités non acquises (sont acquises les unités ayant un résultat acquis ou compensé) (cf. art. 21 du règlement des études de licence).

Cela signifie qu'il n'est plus possible de faire de choix stratégique d'enseignements à repasser ou non. Si vous ne vous présentez pas à une matière non acquise, vous aurez alors un résultat défaillant à cette matière,
 puis à l'unité et au semestre ; aucune note de la session de rattrapage ne pourra être en ce cas être prise en compte.

Cette règle s'applique pour toutes les matières, y compris pour les matières sanctionnées uniquement par un contrôle continu lors de la session initiale (ex. : langues transversales, méthodologie).

Notes de la session de rattrapage et mode de calcul :

Les notes de la session 2 écrasent les notes de session initiale et sont automatiquement prises en compte pour le calcul du semestre. 

Le calcul de la compensation annuelle en revanche s'opère en prenant compte la meilleure des moyennes entre la session initiale et la session de rattrapage de chacun des semestres (cf art.25 du règlement des études de licence).

Nous vous invitons à relire les règlements des études de licence droit, AES et LAP.

Les règlements des études sont affichés au sein du bâtiment 4, en face de l'accueil de la Faculté de droit ; vous les trouverez également sur le site de la Faculté de droit dans l'onglet scolarité.

N’hésitez pas à consulter également la FAQ licence du site de l'université de Savoie ou vous rendre à la scolarité pédagogique.

Parution de l'ouvrage de Mme Laetitia Guilloud–Colliat - L'action normative de l'Union européenne

L'action normative de l'Union européenne
Mme Laetitia Guilloud–Colliat
, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Savoie, vient de publier (mars 2014) aux éditions Bruyland un ouvrage intitulé "L'action normative de l'Union européenne".

Le travail de Mme Laetitia Guilloud–Colliat cherche à mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.

Plus de détails sur l'ouvrage.

Résultats de la finale du concours de plaidoiries Antoine Favre.

finale du concours de plaidoiries antoine Favre
Vendredi 28 février 2014 s'est déroulée en salle solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, la finale de la 3ème édition du concours de plaidoiries Antoine Favre organisé par Jurisentreprise, l'association du Master II droit des affaires.

Les quatre étudiants finalistes se sont affrontés sur le sujet "argent sale, capitaux propres" devant un jury présidé par M. Jean-Yves Mc Kee, Premier Président près la Cour d'appel de Chambéry et composé de professionnels du droit et d'Universitaires.




Après délibération, le jury a rendu son classement :

1. CAVAGNA CRESTANI Margot
2. 
BELOT Valentin
3. RONC Sahra
4. TONA Anthony


Félicitations aux lauréats et à l'ensemble des participants du concours.

Décès du Président Jean-Pierre Dintilhac

Les étudiants de la première promotion du Master Droit du dommage corporel sont orphelins.

C’est avec tristesse et émotion que les responsables du Master Droit du dommage corporel ont appris le décès de Jean-Pierre Dintilhac le 6 mars 2014.

Entré dans la magistrature en 1973, Jean-Pierre Dintilhac a dirigé l'administration pénitentiaire puis la gendarmerie nationale. Il a notamment exercé les fonctions de procureur de la République de Paris, dirigé le cabinet du garde des Sceaux Henri Nallet, et présidé la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

H
omme de conviction, précurseur de la justice du 21ème siècle, il a présidé le groupe de travail chargé d’élaborer une classification des chefs de préjudice corporel normalisée et a ainsi donné son nom à la nomenclature « Dintilhac », aujourd’hui utilisée par tous les acteurs de la réparation du dommage corporel.

Il avait accepté d’être le parrain de la première promotion du Master Droit du dommage corporel « Jean-Pierre Dintilhac » et participé à la cérémonie de remise des diplômes à ses étudiants le 26 octobre 2012.

En souvenir de sa gentillesse, de son dévouement et de son implication dans notre jeune formation, nous lui rendons hommage et présentons à sa famille nos plus sincères condoléances.

Philippe Brun et Laurence Clerc-Renaud.


promotion-Dintilhac

Le président Jean-Pierre Dintilhac et ses filleuls du Master Droit du dommage corporel, cérémonie de remise des diplômes du 26 octobre 2012, Université de Savoie.


Cérémonie de remise des diplômes et des épitoges des Masters II de la Faculté de Droit

La Faculté de droit de l'Université de Savoie a organisé, en partenariat avec la banque de Savoie et les éditions Francis Lefebvre, la cérémonie de remise des diplômes et des épitoges de ses Masters II.

La manifestation s'est déroulée jeudi 13 février au centre de congrès "Le Manège" en présence d'élus et responsables politiques, de représentants des professions juridiques et judiciaires, d'universitaires et des familles des étudiants dipômés. A cette occasion, M. Jacques DALLEST, Procureur Général près la Cour d'appel de Chambéry a donné une conférence intitulée "la criminalité organisée - aspects nationaux et internationaux".
400 spectateurs ont assisté à cet événement destiné à célébrer la réussite de nos étudiants.


Le film de la cérémonie :
Pour voir le film en haute définition, cliquez sur "vimeo"  
Les photos de la cérémonie :
Pour voir le diaporama en HD, cliquez sur "vimeo"  

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