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DERNIÈRES ACTUALITÉS

IMPORTANT : INSCRIPTIONS PEDAGOGIQUES AUX EXAMENS

Inscriptions pédagogiquesLes Inscriptions pédagogiques aux examens de la Faculté de droit sont ouvertes sur l'intranet du site de l'Université Savoie Mont Blanc, du lundi 20 octobre au lundi 3 novembre 2014 à minuit.

Attention, cette inscription est obligatoire.

Rappel de la procédure d'inscription en ligne.

 


vendredi 28 novembre 2014 : JOURNEE ANNUELLE DU MASTER DROIT DU DOMMAGE CORPOREL

Master droit du dommage corporelLa journée du master droit du dommage corporel, promotion Yvonne Lambert-Faivre, aura cette année pour thème « Responsabilité civile et solidarité nationale ». La manifestation aura lieu vendredi 28 novembre 2014 dans l'amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz Université de Savoie, à Chambéry.

Seront notamment abordées lors de cette journée les 
difficultés relatives à la cohabitation des régimes de responsabilité civile et d’indemnisation, les difficultés de frontières quant aux prestations versées au titre de la responsabilité civile, des mécanismes de socialisation des risques et de la solidarité nationale. Les débats se termineront autour d’une réflexion prospective sur l’avenir de la distinction responsabilité civile/ solidarité nationale.

L'ensemble des problématiques sera envisagée sous différents points de vue : celui de l’avocat, de l’assureur ou du Fonds, de l’universitaire, des intervenants et partenaires du master.

Cette journée sera aussi l'occasion d'une rencontre conviviale entre intervenants et étudiants, de célébrer la promotion sortante en présence de leur marraine, Madame Yvonne Lambert-Faivre et d’accueillir la nouvelle promotion qui sera présentée à son parrain.

Cette manifestation est organisée en collaboration avec l’Ecole des Avocats de la Région Rhône-Alpes et le barreau de Chambéry. Elle est ouverte à tous les acteurs du dommage corporel et particulièrement aux avocats dans le cadre de leur formation continue (validation pour 6 heures – prise en charge possible au titre de la formation continue).
Inscriptions 
auprès de Madame Mireille Ibanez-Carle
Tarif : 150 euros la journée / étudiants (gratuit).


Avec le soutien de nos partenaires : L'ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels) ; l'AREDOC (association pour l'étude de la réparation du dommage corporel) ; la FENVAC (Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs); Cabinet Arpej (avocats en réparation du préjudice corporel); Cabinet Mor; Cabinet Bernfeld; Le Fonds de Garantie ; l'ordre des avocats du barreau de Chambéry, AXA, Axeria IARD, et notre partenaire presse spécialisée, la Gazette du Palais Lextenso éditions.

jeudi 6 novembre à 12h30 - conférence : présentation du concours d'accès à l'ENM

devenez magistrat
Une conférence de présentation du concours d’accès à l’Ecole Nationale de la Magistrature (1er concours) aura lieu jeudi 6 novembre à 12h30 en amphi 2.

La conférence sera animée par Mme Grosjean, Magistrate et coordonnatrice régional de formation. Elle sera accompagnée de Mme Céline MEYNET, auditrice de justice de la promotion 2013 et ancienne étudiante de la Faculté de Chambéry.

Cette conférence est l'occasion de prendre connaissance des conditions d’accès à l’ENM et de susciter des vocations.

Jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 - Colloque : L'oeuvre Législative de Vichy d'hier à aujourd'hui: rupture(s) et continuité(s)

affiche colloque l'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'huiLe centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC) organise en partenariat avec le Centre d’études et de recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l’Etat (CERCCLE), et le Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux, un colloque intitulé "L'oeuvre Législative de Vichy d'hier à aujourd'hui: rupture(s) et continuité(s)".

L’objet de ce colloque pluridisciplinaire est d’évaluer, 70 ans après l’ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, « l’héritage juridique » du gouvernement de Vichy, c’est-à- dire les institutions, pratiques et législations qui, demeurant à ce jour, restent empreintes de l’esprit initial de Vichy.

Les communications tenteront d’exposer la manière et les raisons qui ont pu permettre au régime de Vichy de se greffer dans un corps républicain, et comment, à la Libération, ont été perpétuées les mesures, les pratiques jugées compatibles avec cet idéal, conservées parfois, sans guère d’adaptations. S’agit-il d’oublis ? Est-ce accidentel ? Intentionnel ? A-t-on « neutralisé » ces mesures pour les fondre dans le moule républicain ? Ou tout simplement n’y avait-il pas parfois concordance ?

Cette manifestation aura lieu jeudi 23 et vendredi 24 octobre 2014 à l’Université Savoie Mont Blanc (amphithéâtre Decottignies - 27 rue Marcoz - 73000 CHAMBERY).

Entrée libre (sur inscription).
Renseignements auprès du Secrétariat du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC)
-Tél. : 04.79.75.83.84
-Mail : mau.alamargot@univ-savoie.fr

Consultez le programme du colloque.

RAPPEL : MODIFICATION DU REGLEMENT DES ETUDES

attention
A l’attention des étudiants de licences Droit, AES et LAP :

Le règlement des études ayant été modifié à compter de cette année universitaire 2013/2014,
 vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des principales modifications dont vous avez déjà été informés par mail :

Matières de la session de rattrapage :

Si le semestre n'a pas été validé directement ou par compensation à l'issue de la session initiale, l’étudiant doit obligatoirement repasser toutes les matières ayant une note inférieure à 10/20 dans les unités non acquises (sont acquises les unités ayant un résultat acquis ou compensé) (cf. art. 21 du règlement des études de licence).

Cela signifie qu'il n'est plus possible de faire de choix stratégique d'enseignements à repasser ou non. Si vous ne vous présentez pas à une matière non acquise, vous aurez alors un résultat défaillant à cette matière,
 puis à l'unité et au semestre ; aucune note de la session de rattrapage ne pourra être en ce cas être prise en compte.

Cette règle s'applique pour toutes les matières, y compris pour les matières sanctionnées uniquement par un contrôle continu lors de la session initiale (ex. : langues transversales, méthodologie).

Notes de la session de rattrapage et mode de calcul :

Les notes de la session 2 écrasent les notes de session initiale et sont automatiquement prises en compte pour le calcul du semestre. 

Le calcul de la compensation annuelle en revanche s'opère en prenant compte la meilleure des moyennes entre la session initiale et la session de rattrapage de chacun des semestres (cf art.25 du règlement des études de licence).

Nous vous invitons à relire les règlements des études de licence droit, AES et LAP.

Les règlements des études sont affichés au sein du bâtiment 4, en face de l'accueil de la Faculté de droit ; vous les trouverez également sur le site de la Faculté de droit dans l'onglet scolarité.

N’hésitez pas à consulter également la FAQ licence du site de l'université de Savoie ou vous rendre à la scolarité pédagogique.

Parution de l'ouvrage de Mme Laetitia Guilloud–Colliat - L'action normative de l'Union européenne

L'action normative de l'Union européenne
Mme Laetitia Guilloud–Colliat
, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l'Université de Savoie, vient de publier (mars 2014) aux éditions Bruyland un ouvrage intitulé "L'action normative de l'Union européenne".

Le travail de Mme Laetitia Guilloud–Colliat cherche à mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les changements intervenus depuis le Traité de Lisbonne.

Plus de détails sur l'ouvrage.

Résultats de la finale du concours de plaidoiries Antoine Favre.

finale du concours de plaidoiries antoine Favre
Vendredi 28 février 2014 s'est déroulée en salle solennelle de la Cour d'appel de Chambéry, la finale de la 3ème édition du concours de plaidoiries Antoine Favre organisé par Jurisentreprise, l'association du Master II droit des affaires.

Les quatre étudiants finalistes se sont affrontés sur le sujet "argent sale, capitaux propres" devant un jury présidé par M. Jean-Yves Mc Kee, Premier Président près la Cour d'appel de Chambéry et composé de professionnels du droit et d'Universitaires.




Après délibération, le jury a rendu son classement :

1. CAVAGNA CRESTANI Margot
2. 
BELOT Valentin
3. RONC Sahra
4. TONA Anthony


Félicitations aux lauréats et à l'ensemble des participants du concours.

Cérémonie de remise des diplômes et des épitoges des Masters II de la Faculté de Droit

La Faculté de droit de l'Université de Savoie a organisé, en partenariat avec la banque de Savoie et les éditions Francis Lefebvre, la cérémonie de remise des diplômes et des épitoges de ses Masters II.

La manifestation s'est déroulée jeudi 13 février au centre de congrès "Le Manège" en présence d'élus et responsables politiques, de représentants des professions juridiques et judiciaires, d'universitaires et des familles des étudiants dipômés. A cette occasion, M. Jacques DALLEST, Procureur Général près la Cour d'appel de Chambéry a donné une conférence intitulée "la criminalité organisée - aspects nationaux et internationaux".
400 spectateurs ont assisté à cet événement destiné à célébrer la réussite de nos étudiants.


Le film de la cérémonie :
Pour voir le film en haute définition, cliquez sur "vimeo"  
Les photos de la cérémonie :
Pour voir le diaporama en HD, cliquez sur "vimeo"  

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