Quel statut pour les formateurs occasionnels ?

Une personne qui prodigue des formations professionnelles continues pendant moins de 30 jours civils par établissement et par année est considérée comme un formateur occasionnel. Contrairement au formateur indépendant, le formateur occasionnel profite d’un statut similaire à celui d’un salarié.

Quel est le statut social d’un formateur occasionnel ?

Le formateur jouit d’un statut de salarié. De ce fait, ils ne bénéficient pas d’une immatriculation comme les indépendants. Il touche une rémunération nette à chaque fin de mission et il recevra une fiche de paie comme un salarié. Il profite également du régime de sécurité sociale. Ce sera le droit commun qui servira de base de calcul pour les cotisations patronales et salariales, ainsi que l’assurance vieillesse et l’assurance maladie, l’allocation familiale, la CSG et la CRDS, etc. La rémunération brute journalière, l’assiette forfaitaire ainsi que la durée d’intervention entreront également dans les calculs. Les cotisations de retraites complémentaires et l’assurance chômage seront établies à partir du salaire réel. Les caisses sociales n’interviennent pas dans les cotisations de formation.

Quel type de contrat conclure avec le formateur occasionnel ?

Faire intervenir un formateur occasionnel requiert d’établissements d’une déclaration unique d’embauche. Puisqu’il s’agit d’une intervention irrégulière et ponctuelle, le contrat qui associe le formateur occasionnel et l’employeur sera à durée déterminée. Le choix du contrat est important du fait qu’il détermine le véritable statut du formateur occasionnel.

Qu’en est-il de la cotisation du statut de formateur occasionnel ?

Si le formateur occasionnel est affilié au régime général de sécurité sociale, le calcul des cotisations du statut de formateur occasionnel se fera en fonction d’un système forfaitaire. Cela n’est cependant pas possible que si la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond de la sécurité sociale. Il faut garder en tête que le formateur occasionnel doit avoir le bon profil s’il souhaite profiter d’un calcul basé sur le forfait. Entre autres, il ne doit pas intervenir plus de 30 jours par an dans une entreprise ou un organisme employeur. Seule l’assiette forfaitaire qui s’appliquera quel que soit le nombre et la durée d’intervention que le formateur a réalisée. Il faut régulariser les calculs quand le plafond est dépassé ou si le formateur à travailler plus de 30 jours par an dans une entreprise. Cela implique un nouveau calcul qui doit intégrer les cotisations dues pour tous les dépassements.

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