Régime auto-entrepreneur : conséquences comptables
Même si on est auto-entrepreneur, dès lors que l’on inscrit son entreprise au fisc ou qu’on l’immatricule au registre commercial (ce qui est fortement conseillé, la loi est faite pour protéger), exercer son activité doit suivre des normes comptables.
Tenue des livres comptables
Bien souvent dans le cadre de l’auto-entrepreneuriat, il s’agit d’une micro-entreprise. Et cette catégorie d’entreprise bénéficie d’allègements comptables, qu’elle soit immatriculée ou non. En ce sens, l’auto-entrepreneur n’est pas tenu de tenir des comptes annuellement, mais de seulement retracer chronologiquement dans un document (le journal) ses recettes ainsi que la provenance et le montant de celles-ci. Et si l’activité principale de l’auto-entrepreneur est la vente, il est également dans le droit de tenir un registre d’achats retraçant quotidiennement la nature de ces achats, le fournisseur et le montant. Dans tous les cas, il est obligatoire de conserver les factures et autres pièces justificatives des opérations.
Enregistrement des opérations plus pratique
Des mesures d’assouplissement sont également prévues par la loi en matière comptable : l’enregistrement des recettes de montant unitaire faible (inférieur à 76 €) peut être comptabilisé globalement en fin de journée, mais à condition que les pièces justificatives soient bien conservées et que le règlement s’est fait au comptant. Quant aux règlements des honoraires par chèque, il est possible de n’enregistrer que les totaux des bordereaux de remise en banque.
Déclaration de résultats et bien affectés à l’exploitation
Sur le plan fiscal, les micro-entreprises ne produisent pas de déclaration de résultats spécifiques ou des déclarations annexes. Elles portent directement sur leur déclaration le montant du chiffre d’affaires et des plus-values et moins-values annuelles. Concernant l’imposition des biens affectés à l’exploitation, ou plus précisément leurs plus ou moins-values, elle ne concerne que les biens affectés par nature à l’exploitation. Quant aux biens non affectés par nature à l’exploitation, ils relèvent du patrimoine privé de l’entrepreneur.